Toute personne physique ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA, qui réalise un audit énergétique d'un bâtiment situé en Région wallonne. La prime est octroyée uniquement en cas de rénovation. La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande doit porter sur un audit énergétique faisant l'objet de factures (ou notes d'honoraires) datées au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008. Attention ! Votre demande doit être introduite dans les quatre mois prenant cours à la date de la facture (ou de la note d'honoraires) sous peine d'être refusée.

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be.

• Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime pour la réalisation d'un audit énergétique est de 60% du montant de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder 360 € par audit.

• Pour tout autre bâtiment, la prime est de 60 % de la facture TVA comprise ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 1.000 € par audit et par bâtiment.

Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.

1. Le dossier de demande de permis d'urbanisme doit avoir été déposé à la commune avant le 1er décembre 1996.

2. Dans le cas d'un audit d'une maison unifamiliale, l'audit doit être réalisé par un auditeur PAE ET selon la procédure PAE.

3. Dans le cas d'un audit d'un autre bâtiment, l'audit doit être réalisé : - soit par un auditeur AMURE ou UREBA, - soit par un auditeur PAE.

Le rapport d'audit énergétique doit mentionner au minimum :

• la performance de l'enveloppe du bâtiment, à savoir le niveau K ;

• le détail des performances thermiques des différentes parois ;

• la performance du système de chauffage
  (On entend par performance du système de chauffe, le rendement global des installations. Ce rendement global d'une installation de chauffage dépend des différents rendements: régulation, distribution, émission, production. Ces différents rendements doivent être chiffrés (en %) dans l'audit ce qui permettra de déterminer le rendement global pour l'installation)

• des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes.