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AUDIT PAE - PEB - Auditeur Procédure d'Avis Energétique et Performance Energétique des Bâtiments,

                                 en faveur du Développement Durable de notre Planète,.................

 

Auditeurs agréés Région Wallonne et Bruxelles RW08/226 et RW08/227  -   Ingénieur HQE UP6 Haute Qualité Environnementale  -  Architecte Ingénieur Civil

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REGLEMENTATION ENERGETIQUE EN BELGIQUE

Aperçu global des exigences - Banque de données vitrages et matériaux isolants
 

Règlement d'isolation thermique en Région Wallonne

Le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 15 février 1996, la révision et l’extension du règlement thermique de 1984. L’arrêté a été publié au Moniteur Belge du 30 avril et du 9 mai 1996. Il est entré en vigueur le 1er décembre 1996.

En Wallonie, il est possible de remplacer le calcul du niveau d'isolation d'une nouvelle habitation par un calcul des besoins nets en énergie du bâtiment (méthode de calcul présentée dans la NIT 155 du CSTC). Pour ceci, une utilisation d'énergie calculée conventionnellement est comparée à un niveau BE maximum (BE450) qui correspond aux caractéristiques d'une habitation K55.

- be : Besoins conventionnels en énergie de chauffage par mettre carré de planché chauffé, calculé selon la méthode définie dans les annexes 36 et 37 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (Arrêtés du Gouvernement wallon du 15 février 1996 (M.B. du 30 avril 1996 et du 9 mai 1996) (MJ/m² par an);

Outre l'isolation thermique, la réglementation fixe des exigences pour le climat intérieur (ventilation).
 

Des modifications de ce règlement sont attendues dans le cadre de l’adoption de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments
 

Plus d'information (86 kB) Textes réglementaires (484 kB)
  Commentaires pratiques (5.3 MB)
Formulaires (165 kB)

Règlement d'isolation thermique en Région de Bruxelles-Capitale

Le 11 avril 2003, le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale a promulgué un décret définissant les exigences urbanistiques d'application sur le territoire de la Région bruxelloise. Une des dispositions de ce volumineux décret, paru au Moniteur Belge du 15 mai 2003, porte sur les exigences relatives à l'isolation thermique des bâtiments. En ce qui concerne l'isolation thermique des bâtiments, ce décret n'apporte pas de modifications par rapport au décret du 3 juin 1999 (MB du 9 juillet 1999).

Des modifications de ce règlement sont attendues dans le cadre de l’adoption de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Ce règlement sera en effet remplacé à partir du 2 juillet 2008 par la nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

 

Plus d'information (112 kB) Textes réglementaires (335 kB)
  Commentaires pratiques (480 kB)
Formulaires ISO1 (28 kB)

Règlement d'isolation thermique en Région Flamande

L’arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments a été approuvé le 11 mars 2005 (MB du 17 juin 2005) et est d’application pour les constructions dont la demande de permis d’urbanisme est introduite après le 1er janvier 2006.

Outre l'isolation thermique, la réglementation fixe des exigences pour la performance énergétique (niveau E) et le climat intérieur (ventilation et risque de surchauffe).

Plus d'information (68 kB) Textes réglementaires

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Aperçu global des exigences relatives à l'isolaton thermique

Dans les 3 Régions, les exigences en matière d'isolation thermique des parois sont exprimées au moyen d'une combinaison des critères suivants:
- K : Niveau d'isolation thermique globale maximum, calculé selon la norme NBN B 62-301 (-);
- U : Coefficient de transmission thermique maximal calculé d'après la norme NBN B 62-002 (W/m²K);
- R : Résistance thermique minimale calculée d'après la norme NBN B 62-002 (m²K/W).

Les tableaux montrent que le niveau d'exigence est sensiblement plus élevé en Région flamande qu'à Bruxelles et en Wallonie. On remarque également que la Flandre impose des exigences d'isolation thermique pour les bâtiments industriels et les bâtiments ayant une autre affectation spécifique. Notons cependant que la révision des règlements est à l'ordre du jour tant à Bruxelles qu'en Région wallonne et qu'un renforcement des exigences relatives à l'isolation thermique est à prévoir.

Dans les trois Régions, l'isolation thermiques des bâtiments résidentiels, des immeubles de bureaux et des bâtiments scolaires est obligatoire tant pour la construction neuve que pour les transformations ou la reconstruction.
 

Exigences pour l'isolation thermique des bâtiments (nouvelles constructions)

 
Bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments scolaires
Bâtiments ayant une autre affectation spécifique (1)
Bâtiments industriels

Flandre

max. K45 et Umax ou Rmin
max. K45 et Umax ou Rmin
max. K45 et Umax ou Rmin (2)
max. K55 et Umax ou Rmin (3)

Wallonie

max. K55 ou be450 et Umax
max. K65 et Umax
-
-

Bruxelles

max. K55 et Umax
max. K65 et Umax
-
-
(1) Les restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, ..., sont repris dans cette catégorie.
(2) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment ayant une autre affectation spécifique et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et autres affectations spécifiques du bâtiment.
(3) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment industriel et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et industrie du bâtiment.

Exigences pour l'isolation thermique des bâtiments (extensions, reconstructions partielles, transformations et changements d’affectation)

 
Bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments scolaires
Bâtiments ayant une autre affectation spécifique (1)
Bâtiments industriels
Flandre
 
Extension ou reconstruction partielle d’un bâtiment (2) et
transformations
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Changement d’affectation d’un bâtiment (3)
max. K65
max. K65
max. K65
max. K65
Wallonie
 
Transformation ou reconstruction
avec changement d'affectation (4)
max. K65 et Umax
max. K70 et Umax
-
-
Transformation ou reconstruction
sans changement d'affectation (4)
Umax
Umax
-
-
Bruxelles
 
Reconstruction ou transformation (5)
K(55 + 10.At/s)
et Umax
K(60 + 10.At/s)
et Umax
-
-
(1) Les restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, ..., sont repris dans cette catégorie.
(2) Si le volume protégé de l’extension est inférieur ou égal à 800 m³ et si l’extension ne consiste pas à ajouter une ou plusieurs unités d’habitation. Les exigences s’appliquent à la partie ajoutée ou reconstruite.
(3) Il s’agit d’un bâtiment pour lequel, après le changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée au bénéfice des occupants en vue d’obtenir une température intérieure spécifique, ou en cas de changement d’affectation d’un bâtiment industriel qui reçoit une affectation de bâtiment résidentiel, de bureaux ou scolaire, si le volume protégé est supérieur à 800 m³.
(4) Les exigences relatives aux coefficients de transmission thermique (Umax) s'appliquent aux parois ou parties de parois rénovées ou transformées ou faisant l'objet d'extensions de la superficie de déperdition du bâtiment.
(5) At (m²) = surface de déperdition thermique du bâtiment, calculée selon la NBN B 62-301
     s (m²) = somme des surfaces de toutes les parties de parois rénovées

 

Les valeurs U maximales admissibles et les valeurs R minimales à réaliser sont données dans le tableau suivant (pour permettre de comparer les exigences des différentes Régions, le tableau est plus complexe que les tableaux réglementaires).

Élément de construction
Flandre
Wallonie
Bruxelles
Parois délimitant le volume protégé
(à l'exception des parois formant la séparation avec un volume protégé adjacent)
 
 
 
Parois transparentes / translucides
(à l'exception des portes et portes de   garage, des murs-rideaux et des   briques en verre)
Uw,max = 2.5 (1)
et Ug,max = 1.6 (2)
Umax = 3.5
Umax = 2.5
Parois opaques (à l'exception des   portes et portes de garage et des   murs-rideaux)
 
 
 
 
toitures et plafonds
Umax = 0.4
Umax = 0.4
Umax = 0.4
murs non en contact avec le sol
(à l'exception des parois verticales et en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors du volume protégé)
Umax = 0.6
Umax = 0.6
Umax = 0.6
murs en contact avec le sol
Rmin = 1.0 (3)
Umax = 0.9
Umax = 0.9
parois verticales et en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors du volume protégé
 
 
 
 
non à l’abri du gel
Rmin = 1.0 (3)
Umax = 0.6
Umax = 0.6
à l’abri du gel
Rmin = 1.0 (3)
Umax = 0.9
Umax = 0.9
planchers en contact avec l'environnement extérieur
Umax = 0.6
Umax = 0.6
Umax = 0.6
planchers sur terre-plein
Umax = 0.4 (4) ou Rmin = 1.0 (3)
Umax = 1.2
Umax = 1.2
autres planchers (au-dessus d'un vide sanitaire ou au-dessus d'une cave en dehors du volume protégé, planchers de cave enterrés)
 
 
 
 
non à l’abri du gel
Umax = 0.4 (4) ou Rmin = 1.0 (3)
Umax = 0.6
Umax = 0.6
à l’abri du gel
Umax = 0.4 (4) ou Rmin = 1.0 (3)
Umax = 0.9
Umax = 0.9
Portes et portes de garage
(cadre inclus)
UD,max = 2.9 (5)
Umax = 3.5
Umax = 2.5
Murs-rideaux
(suivant prEN 13947)
UCW,max = 2.9 et
Ug,max = 1.6 (2)
voir parois transparentes / translucides ou parois opaques
voir parois transparentes / translucides ou parois opaques
Briques de verre
Umax = 3.5
Umax = 3.5
Umax = 2.5
Parois mitoyennes
 
 
 
 
Entre 2 volumes protégés ou entre appartements
/
Umax = 1.0
Umax = 1.0 (9)
Parois entre 2 volumes protégés (6) situés sur des parcelles adjacentes (7)
Umax = 1.0
/
/
Les parois opaques suivantes à l'intérieur du volume protégé ou adjacent à un volume protégé sur la   même parcelle (8) à l'exception des portes et portes de garage:
- Entre unités d'habitation distinctes
- Entre unités d'habitation et espaces communs (cage d'escalier, hall   d'entrée, couloirs, …)
- Entre unités d'habitation et espaces à affectation non résidentielle
- Entre espaces à affectation industrielle et   espaces à affectation non industrielle
Umax = 1.0
/
/
(1) Pour l'évaluation de Umax, il faut tenir compte de la valeur moyenne pondérée par les surfaces de toutes les parois transparentes/translucides auxquelles s'applique l'exigence.
(2) Ug est la valeur U centrale du vitrage pour la position d'encastrement donnée. Chaque vitre en soi doit satisfaire à la valeur centrale Ug,max.
(3) Valeur R totale, calculée depuis la surface intérieure jusqu'à la surface de contact avec le terre-plein, le vide sanitaire ou la cave non chauffée.
(4) Valeur U, calculée selon EN ISO 13370. Pour les planchers (de cave) enterrés, on applique Umax (ou Rmin) uniquement pour la valeur U du plancher (Ub,f calculé selon EN ISO 13370).
(5) Ces exigences ne seront d'application qu'à partir de janvier 2007.
(6) Dans le cadre de l'arrêté du gouvernement flamand du 11 mars 2005, tous les locaux des bâtiments situés sur une parcelle adjacente sont chauffés par définition.
(7) À l'exception de la partie d'une paroi commune déjà existante contre laquelle est construit un nouveau bâtiment, si la plus petite distance jusqu'à la limite opposée de la parcelle est inférieure à 6 mètres au droit de la paroi considérée.
(8) Dans le calcul de la valeur U des planchers intermédiaires, le flux de chaleur est supposé aller du bas vers le haut.
(9) Cette exigence ne vaut pas pour les murs communs existants contre lesquels est construit un nouveau bâtiment.
 
 
 
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Coefficient de transmission thermique des vitrages

Accès à la banque de données de la Fédération de l'Industrie du Verre contenant la valeur Uvc des vitrages

http://www.vgi-fiv.be/content/fr/publications/valeurs-k-des-vitrages-isolants.php

Conductivité thermique des matériaux isolants

Accès à la banque de données de l'UBAtc contenant la valeur ld des matériaux isolants possédant un agrément technique

http://www.ubatc.be

[Réglementation / Isolation]

Aperçu global des exigences - Banque de données vitrages et matériaux isolants
 

Règlement d'isolation thermique en Région Wallonne

Le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 15 février 1996, la révision et l’extension du règlement thermique de 1984. L’arrêté a été publié au Moniteur Belge du 30 avril et du 9 mai 1996. Il est entré en vigueur le 1er décembre 1996.

En Wallonie, il est possible de remplacer le calcul du niveau d'isolation d'une nouvelle habitation par un calcul des besoins nets en énergie du bâtiment (méthode de calcul présentée dans la NIT 155 du CSTC). Pour ceci, une utilisation d'énergie calculée conventionnellement est comparée à un niveau BE maximum (BE450) qui correspond aux caractéristiques d'une habitation K55.

- be : Besoins conventionnels en énergie de chauffage par mettre carré de planché chauffé, calculé selon la méthode définie dans les annexes 36 et 37 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (Arrêtés du Gouvernement wallon du 15 février 1996 (M.B. du 30 avril 1996 et du 9 mai 1996) (MJ/m² par an);

Outre l'isolation thermique, la réglementation fixe des exigences pour le climat intérieur (ventilation).
 

Des modifications de ce règlement sont attendues dans le cadre de l’adoption de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments
 

http://www.ubatc.be

 

 

* Les prix sont donnés à titre indicatif au 1/4/10

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