Que se passera-t-il au 1 juin 2010 ?

En pratique, au premier 1 juin 2010, sous peine d'amendes, plus aucune vente d'un logement unifamiliale, et au 1 juin 2011, construction ou location d'un bien immobilier ne pourra s'effectuer sans la production d'un certificat énergétique.

Ce document, véritable résultat d'un contrôle technique des immeubles, devrait permettre une meilleure comparaison entre les divers biens mis en vente, et, de manière plus générale, apporter un peu plus de transparence dans le marché immobilier.

Quel peut être l'impact du certificat énergétique dans le cadre d'une vente ou d'une location ?

Nul ne peut voir l'avenir, mais la plupart des experts estiment que le coût énergétique ne cessera de monter.

Il est relativement aisé à un propriétaire qui vend son bien de celer les informations sur la dépense calorifique du bien. Comme aucune législation n'existe, certains omettent de mentionner que la chaudière n'est pas aux normes et consomme un maximum. D'autres ne produisent que les factures d'été. Ce sera par exemple le cas à l'occasion de la vente d'un appartement placé sous le régime de la copropriété forcée. D'autres encore n'hésitent pas à limiter fortement leur consommation énergétique dans les semaines ou mois qui précèdent la vente.

A tous les stades d'une vente, personne n'a intérêt ou l'obligation de soulever ce point négatif.

L'agent immobilier peut l'ignorer, mais, dans le cas contraire, il n'est pas certain qu'il soulèvera d'office un argument défavorable à la vente.

Lorsque le dossier arrive chez le notaire, ce dernier ne dispose généralement d'aucune information susceptible de mettre en garde l'acquéreur. C'est d'autant plus vrai que, contrairement en France, aucune indication n'existe sur les volumes des habitations.

Bref, à moins de vivre dans le bien, il est quasiment impossible à un candidat acquéreur d'être certain que ce qu'affirme le vendeur correspond à la réalité.

Le problème risque de se poser avec encore plus d'acuité en ce qui concerne le locataire. Son budget est souvent serré et, dans certains cas, la dépense énergétique peut constituer à elle seule un « mini-loyer », (trop) lourd à supporter. C'est déjà le cas actuellement pour certain d'entre eux.

Un certificat énergétique très mauvais pourrait tout simplement écarter le bien de toute location.
 

Avec les nouvelles exigences européennes en la matière, le certificat énergétique deviendra un facteur non négligeable lorsqu'il s'agira de vendre ou louer son bien immobilier. Des comparaisons entre différents immeubles pourront être effectuées par tout candidat à l'achat ou à la location. Au même titre que le montant de la mensualité du crédit hypothécaire à contracter, le candidat acquéreur intégrera dans son calcul le coût mensuel énergétique et, s'il est élevé, le coût de la rénovation proposée par le certificat pour le diminuer.

Dans le meilleur des cas, ce dernier coût amputera d'autant le prix proposé. Dans le pire des cas, il découragera les amateurs et, à terme, pourrait «brûler » le bien. Dans le milieu immobilier, cela signifie que le bien sera tellement resté longtemps en vente que les amateurs s'en méfieront assez pour l'écarter d'emblée.

En conséquence, surtout si, à moyen terme, on souhaite louer ou vendre son bien immobilier, il est avantageux d'opter dès maintenant pour la procédure dite volontaire. Des « facilitateurs » peuvent être contactés pour entamer la procédure. Ceux-ci délivrent un avis neutre et éclairé sur la meilleure solution énergétique d'un bâtiment, peuvent renseigner un bureau d'étude, un fournisseur d'équipement ou installateur, comparent des offres d'équipement en matière de chauffage ou d'éclairage, par exemple, et présentent les différentes aides mises à disposition par la Région.

Les éventuelles rénovations devant de toute façon être effectuées, pourquoi ne pas prendre le taureau par les cornes ? D'une part, cela fera autant d'économisé et, d'autre part, en cas de vente ou de location, cela permettra d'avoir une longueur d'avance sur beaucoup d'autres propriétaires qui, comme souvent en Belgique, risquent d'attendre le dernier moment pour réagir. Sans compter que les auditeurs risquent d'être pris d'assaut dès juin 2010