À partir du 1er septembre 2008, avec l’entrée en vigueur progressive des arrêtés sur la performance énergétique des bâtiments qui va remplacer à terme le règlement régional actuel, les exigences sont revues à la hausse. D’une part, elles s’appliqueront également à des catégories de bâtiments non concernées jusqu’à présent, et d’autre part, elles sont renforcées en ce qui concerne le niveau d’isolation thermique globale K du bâtiment ainsi que les coefficients de transmission thermique U (=k) des parois de superficie du bâtiment. Les exigences de ventilation s’étendent aux bâtiments non résidentiels.
À noter également que l’appellation européenne « U » remplace la dénomination belge « k » du coefficient de transmission thermique des parois.

Les tableaux suivants détaillent les nouvelles exigences.

Pour les bâtiments neufs et assimilés:

	Bâtiments résidentiels: habitations individuelles, immeubles à appartements	Immeubles de bureaux et de services, bâtiments destinés à l’enseignement	Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives…	Bâtiments industriels
Isolation thermique	K45 Valeurs Umax	K45 Valeurs Umax	K45 Valeurs Umax	K55 Valeurs Umax
Ventilation	Dispositifs de ventilation	Dispositifs de ventilation	Dispositifs de ventilation	Dispositifs de ventilation

Pour les bâtiments rénovés (rénovations importantes [4] et simples [5]):

	Bâtiments résidentiels: habitations individuelles, immeubles à appartements	Immeubles de bureaux et de services, bâtiments destinés à l’enseignement	Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives…	Bâtiments industriels
Isolation thermique	Valeurs Umax pour les éléments de construction neufs ou reconstruits			-
Ventilation	Dispositifs d’amenée d’air (OAR) lors du remplacement de châssis			-

Pour les bâtiments changeant d’affectation [6]:

	Bâtiments résidentiels: habitations individuelles, immeubles à appartements	Immeubles de bureaux et de services, bâtiments destinés à l’enseignement	Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives…	Bâtiments industriels
Isolation thermique	K65 Valeurs Umax pour les éléments de construction neufs ou reconstruits			-
Ventilation	Dispositifs de ventilation			-

Les coefficients de transmission U (anciens k) des parois doivent présenter des valeurs inférieures ou égales aux valeurs maximales suivantes:

Parois de la surface de déperdition du bâtiment

Umax (W/m2K)

Fenêtre et autres parois translucides: valeur globale pour l’élément valeur spécifique pour la partie centrale vitrée   Portes Murs et parois opaques: entre le volume protégé et l’air extérieur entre le volume protégé et un local non chauffé non à l’abri du gel entre le volume protégé et un local non chauffé à l’abri du gel entre le volume protégé et le sol   Toitures et plafonds Planchers: entre le volume protégé et l’air extérieur entre le volume protégé et un local non chauffé non à l’abri du gel entre le volume protégé et un local non chauffé à l’abri du gel entre le volume protégé et le sol   Parois mitoyennes (parois entre deux volumes protégés ou entre appartements)

2,5 1,6   2,9 0,5 0,6 0,9 0,9   0,3 0,6 0,6 0,9 0,9   1,0

Les Valeurs Umax seront calculées selon la norme actuelle NBN B62-002 + addenda, de septembre 2008 à septembre 2009.

La date à prendre en compte pour l’application des nouvelles prescriptions est la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

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1. [Remonter] L’article 84 précise les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ; les articles 262 et 263 (déclaration urbanistique) listent les actes et travaux dispensés du permis d’urbanisme.
2. [Remonter] L’article 84 définit les termes construire, reconstruire, transformer une construction existante.
3. [Remonter] « Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural » (art. 84, §1er, 5°).
4. [Remonter] Bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants: « tout bâtiment, pour autant qu’il soit soumis à permis, d’une superficie utile totale supérieure à mille mètres carrés, qui fait l’objet de travaux de rénovation importants, c’est-à-dire:
   • soit, lorsqu’il fait l’objet de travaux portant sur au moins un quart de son enveloppe;
   • soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l’enveloppe ou sur les installations énergétiques est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment; la valeur du bâtiment ne comprend pas la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis ».
5. [Remonter] Bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation simples: « tout bâtiment existant faisant l’objet d’actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment ».
6. [Remonter] Dans le cadre des arrêtés sur la performance énergétique des bâtiments, on considère qu’il y a changement d’affectation si les bâtiments n’étaient pas destinés à être chauffés pour les besoins de l’homme avant le changement d’affectation (avec ou sans travaux). Dans les autres cas, on parle de rénovations importantes ou simples.