L'article 7 de la Directive sur
la Performance énergétique des
Bâtiments (directive 2002/91/CE)
organise la certification
obligatoire des bâtiments à
l'horizon 2009. La procédure
PAE, s'inscrit dans cette
perspective dont elle constitue
une première approche pour le
logement.
En Région wallonne, près de 45%
des logements datent d'avant
1945 et 70% sont antérieurs à
1970 (Source INS – données
2001). Ces logements ont été
construits avant le premier choc
pétrolier, alors que peu de
personnes se souciaient des
déperditions thermiques de
l'enveloppe des bâtiments et du
rendement des systèmes de
chauffage et de production d'eau
chaude sanitaire. Cela explique
en partie la consommation finale
d'énergie par habitant du
secteur domestique et assimilé
qui se situait 23% au-dessus de
la moyenne européenne en 2003.
Il y a donc là un énorme
potentiel d'économie d'énergie.
L'audit énergétique des
logements existants permet
d'émettre un avis relatif à la
qualité énergétique d'une
habitation unifamiliale
existante (enveloppe, système de
chauffage, système de production
d'eau chaude sanitaire,
ventilation et éventuellement
surchauffe). L'avis débouche sur
un label de qualité énergétique
(lettre A+ à E) pour chaque
élément analysé. Cette procédure
permet également d'orienter le
particulier qui souhaite
améliorer la performance
énergétique de son logement lors
d'une rénovation en proposant
une liste d'améliorations
possibles, accompagnées des
économies réalisables.
Depuis 2003 en effet, une
réduction d'impôt est consentie,
au niveau fédéral, en cas
d'investissements économiseurs
d'énergie. Une des mesures
visées porte sur la réalisation
d'audits énergétiques. La
Procédure d'avis énergétique
décrite ici entre dans cette
catégorie.
Par ailleurs, des subsides et
primes peuvent également être
attribués, au niveau régional,
pour la réalisation d'audits
énergétiques. En Région
wallonne, une réflexion est
menée sur la possibilité de
majorer certaines primes ou
certains subsides pour des
investissements économiseurs
d'énergie si les travaux
concernés ont au préalable été
recommandés via la procédure
d'audit.